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Concertations territoriales de l'IA

La commission numérique commune aux Interconnectés, France urbaine et Intercommunalités de France se mobilise depuis sa création sur les enjeux politiques du numérique, en particulier sur le «numérique responsable » prenant en compte les impacts sociaux, environnementaux et éthiques du numérique. L’accélération récente des usages de l’intelligence artificielle nous conduisent à engager un travail collectif entre collectivités mais aussi auprès de la société civile dans son ensemble. Dans la continuité du plan d’action « Intelligences Associées des territoires » lancé en juillet 2023, nous proposons une grande concertation concernant les modalités d’utilisation de ces outils auprès des acteurs sur les territoires et à tirer les enseignements de ces concertations. L’intelligence artificielle n’est pas un simple enjeu technique mais bien une question politique. Dès lors, ces concertations territoriales de l’IA visent à définir, au plus près des usagers et des territoires, un cadre éthique et juridique, mais aussi démocratique de ses usages.

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À quoi sert cette démarche ?

Accompagner la montée en puissance d’une société civile du numérique, en mesure de redonner du pouvoir d’action aux citoyens.

Explorer collectivement les pistes d’amélioration du service public en mobilisant les ressources technologiques appropriées.

Construire de manière itérative une stratégie de l’IA publique, qui maîtrise les impacts et usages de ces technologies sur son territoire.

Rapprocher les usagers, citoyens et habitants, collectifs et associations, de la politique et de ses institutions au service d’un renouveau démocratique.

Les résultats de ces démarches nourriront la production d’un manifeste, de la commission numérique, qui affirmera la doctrine politique de l’IA au service des collectivités territoriales. L’appel à participation reste ouvert jusqu’au printemps 2025.

Parce qu’elle modifie en profondeur notre société allant jusqu’à redéfinir un modèle de contrat social, l’intelligence artificielle ne doit pas être qu’une simple question scientifique ou technologique. Elle doit être avant tout une question politique ! La démarche que nous avons engagé à Nantes, comme dans d’autres collectivités, vise à définir, au plus près des usagers et des territoires, un cadre éthique, juridique mais aussi démocratique de ses usages.

Franckie Trichet, Président des Interconnectés, Vice-président de Nantes Métropole délégué au numérique

Ces concertations conduites dans une dynamique collective de territoires de taille et de degré d’avancement différents sur le sujet de l’IA nous encourage à lancer une démarche de concertation auprès des acteurs de la communauté de communes. Il y a un besoin de débat absolument essentiel en matière de numérique, les collectivités doivent s’en saisir !

Marlène Le Dieu de Ville, Vice-présidente de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez

Cette démarche vient ponctuer des mois de consultations et d’échanges, nécessaires pour pouvoir proposer une copie la plus conforme et la plus lisible possible. Nous proposons aux collectivités des kit de concertations territoriales afin de les outiller dans leur démarche et de garantir la mobilisation de plus grand nombre : il y a un réel enjeu à pouvoir décomplexer les décideurs locaux à mettre le numérique et l’IA dans le débat public, et à avancer collectivement sur un sujet encore sous-estimé.

Pierre Jannin, Élu municipal à la ville de Rennes délégué au numérique